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Demande de remise motivée rsi


La Sécurité sociale pour les indépendants propose des demande dispositifs pour faire face remise en cas de : variation de revenu difficulté financière arrêt de travail de plus motivée motivée de 90 jours.
Cette démarche est possible en ligne avec le service Mes cotisations.
Si vous bretagne respectez toutes les conditions, vous pourrez ainsi bénéficier : dans un premier temps, dune suspension des actions de recouvrement qui concernent ces sommes ; remise le cas échéant, dune remise totale ou partielle des sommes en cause.
Vous êtes invité à toge formuler votre demande, prioritairement par courriel ou, à défaut par téléphone ou par courrier : les textes qui encadrent actuellement la procédure de remise nimposent remise pas de forme ou de support obligatoire pour formuler votre demande de remise.Sécurité sociale ; vous avez motivée réglé les cotisations dues et vous avez fourni toutes les déclarations attendues dans le mois suivant la date dexigibilité des cotisations.Si la faute incombe à l'ancienne direction, vous avez peut-être la possibilité de se retourner contre elle.Comment anticiper demande la régularisation?Aide sociale En dernier ressort : l'action sociale Si les mesures précédentes ne peuvent pas être mises en œuvre ou sont motivée insuffisantes pour faire face aux difficultés, il est possible de solliciter lintervention de laction sociale au titre de l aide aux cotisants en difficulté.Si après leurs vérifications, les inspecteurs vous notifient d'un redressement pour un mauvais calcul des charges sociales, des remboursements de frais qui auraient demande dû être soumis à cotisation par exemple, des majorations motivée seront automatiquement demande appliquées (.En bank cas de dispense, chaque trimestre civil concerné est validé comme un trimestre de retraite assimilé (sous conditions d'être à jour de ses cotisations pour l'année civile au cours de laquelle la dispense est accordée).La Commission daction sanitaire et sociale de votre agence de Sécurité sociale pour les indépendants est compétente pour solliciter un complément dinformation, mener une enquête administrative, accorder une aide ou faire un rejet. En cas dacceptation, la niveau remise totale ou partielle pourra être soumise à conditions, par niveau exemple au respect dun échéancier pour appliqué le paiement des sommes dues.
Les aides proposées remise ne sont donc en aucune manière un droit.(En-tête de zero la société remise trésorerie principale de emploi (lieu dont dépend le contribuable).Cette aide n'est hotel attribuée bains quen dernier ressort, après avoir utilisé au préalable toutes les possibilités offertes par la législation.Je vous anglais remercie par avance de lattention que vous voudrez bien porter à ma cher requête, et vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en lexpression de ma haute considération.Vous êtes ainsi assuré que votre demande anglais est directement adressée au service compétent de votre Urssaf.Si vous êtes de bonne foi (ce qui exclut totalement le travail dissimulé et la fraude) et qu'il s'agit d'un fait exceptionnel, vous pouvez solliciter une remise gracieuse des pénalités de retard en vous aidant de notre modèle de lettre ci-dessous.Avec le service, mes cotisations Revenus, il est possible de demander à la Sécurité sociale vidange pour les indépendantsun recalcul des cotisations provisionnelles forme à partir dune estimation de ses revenus.Nous avons pris les mesures nécessaires remise pour qu'à l'avenir ce type de retard ne se reproduise plus et nous vous prions de nous en excuser.Indépendant et également employeur Une coordination Sécurité sociale pour les indépendants / Urssaf est mise en place pour permettre un traitement harmonisé des difficultés de l'assuré pour lensemble de son dossier (en tant que travailleur indépendant et employeur).Nous sollicitons votre bienveillance pour nous accorder à titre exceptionnel une remise gracieuse des pénalités pour 2007 et 2008.



Si votre motivée demande de remise ne peut être opérée avec les informations fournies, votre Urssaf vous contacte dans le même délai et vous indique les éléments complémentaires nécessaires à linstruction de votre demande.
Par ailleurs, il résulte de vos comptes pour l'année 2007 un non-paiement pour la période du date au date, pour un montant de montant.
Votre demande est examinée soit par le directeur de lUrssaf, soit par la commission de recours amiable (CRA) de lUrssaf.


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