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Lettre de remise gracieuse majoration taxe d habitation


Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de zero recevoir, Madame, Monsieur, habitation mes meilleures salutations.
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En effet, décrire brièvement niveau la situation en cause, par exemple perte dun emploi, dépense exceptionnelle imprévue, etc.
Loi, si vous taxe forme n'avez pas déclaré vos revenus avant la date seat limite de déclaration de revenus fixée par l'administration fiscale, vous forme vous exposez à niveau des pénalités de retard.
Vous allez demander une remise au chef du centre des impôts.Il forme doit doit joindre niveau à son courrier toutes les pièces dont il dispose pour appuyer sa demande.Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, forme remise en l'assurance de mes respectueuses salutations.Vous trouverez ci-joint les photocopies des documents relatifs à ma situation (bulletin de paie, Assedic, allocations.).Pièces jointes : joindre tout document utile à la constatation niveau des difficultés financières.





Je vous prie de croire à ma bonne foi et vous remercie de lattention que vous porterez à ma demande.
Pour en savoir plus sur les démarches à suivre, voir la procédure de remise gracieuse gracieuse.
Exemple de lettre, objet : demande de remise gracieuse, pJ : énumérez les justificatifs liés au(x) motif(s) du retard (chômage, maladie, etc.).

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