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Remise en état définition juridique


Samedi, 9h00-12h00, amphi 01, Bâtiment Principal.
Programme : définition Mercredi, 14h30-17h30, salle P10, IIe remise GUM.
Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (il n'est pas état soumis aux mêmes état règles et n'est pas mis en état oeuvre par les mêmes juridictions) ; son inégalité (l'administration bénéficie de privilèges par rapport aux personnes privées) ; son origine.
Précis de droit administratif, Domat, Montchrestien, 2012 ; - Morand-Devillier (J.Bio-bibliographie de l'enseignant : Docteur en droit public, Maître de conférences en droit public à la état Faculté de droit d'Aix-en-Provence (Aix-Marseille Université).Cours 6 (avec traduction simultanée) : IV/ Le contrôle de l'action administrative.William benessiano, université dAix-Marseille, l'existence d'un droit applicable à l'Administration n'allait pas de soi à l'origine.Cours 1 (avec traduction simultanée Introduction : définition, origines et évolution du droit administratif.Cela pose une double difficulté : il va falloir identifier ce qu'est état une activité administrative et être attentif au fait que l'Administration n'est pas soumise au droit administratif dans la totalité de ses activités. Droit administratif, Droit, Economica, 2011 ; - Frier (P.L.
La police administrative, mardi, 14h30-17h30, salle P10, IIe GUM.
Les juridictions compétentes,.
Les moyens juridiques : juridique l'acte administratif unilatéral et le contrat.Cours 4 (avec traduction simultanée) : III/ Les objets de l'action administrative.Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire (des textes très anciens restent applicables).Cours 2 (avec remise traduction simultanée) : I/ L'organisation administrative française,.Le service public, mercredi, 18h00-21h00, amphi 01, Bâtiment Principal.La responsabilité de l'administration.En outre, rien n'impose a priori de faire échapper l'Administration au droit commun.Les organismes de droit privé.Les institutions administratives décentralisées.

Cours 5 (avec traduction simultanée) :.
La plupart des auteurs s'accordent à dire que «le droit administratif a pour objet l'organisation juridique et le fonctionnement de l'Administration ainsi que le régime juridique de ses activités».


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